Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet intellifox.net, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », désigné également par « on » ou « nous ». D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou produits de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », désigné également par « vous »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet intellifox.net est un produit de :

  • Société : CODIGY SASU
  • Représentant : Conrad LELUBRE
  • Numéro d’immatriculation : 85407936500011
  • Siège social : 12 Avenue Marius Moutet 26100 ROMANS-SUR-ISÈRE
  • Mail : support@intellifox.net

 

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des SERVICES et produits vendus / Dispositions Générales

Nous nous réservons la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : intellifox.net

Le site Internet intellifox.net est une plateforme proposant des solutions d’optimisation à destination des commerçants Amazon.

La liste et le descriptif des biens et produits que nous proposons peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Nos produits peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de remboursements conformément à notre Politique de Rétractation, de Remboursement et de Résiliation.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de produits à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Toute modification ne sera valable que pour les nouvelles souscriptions et n’aura aucune incidence sur ceux souscrits antérieurement à ladite modification. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de produit ou présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Produit sera corrigée.

 

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et ne sont valables qu’à la date de la souscription ou de l’achat. Lorsque la T.V.A. est applicable, les prix tiennent compte du taux de T.V.A. applicable au jour de la commande ou du renouvellement de votre abonnement.

Notre produit est commercialisé sous la forme d’une souscription mensuelle ou annuelle automatiquement renouvelée et sans engagement. Son prix de commercialisation  dépend du nombre de produit de la boutique du client et de la fréquence de facturation :

– Moins de 100 produits : 39 € par mois réglés annuellement ou 49 € par mois réglés mensuellement,

– Entre 100 et 500 produits : 89 € par mois réglés annuellement ou 119 € par mois réglés mensuellement,

– Plus de 500 produits : 189 € par mois réglé annuellement ou 249 € par mois réglés mensuellement,

Ces prix peuvent évoluer avec le temps.

 

ARTICLE 4 : Conclusion du contrat en ligne

Pour passer commande et souscrire à Intellifox, vous devez vous rendre sur notre site et vous inscrire grâce à votre e-mail.

Vous devez ensuite vous connecter à l’application Intellifox grâce à votre e-mail et indiquer vos informations de paiements (adresse de facturation, numéro de carte bancaire).

Vous aurez ainsi accès à l’ensemble des fonctionnalités de l’application.

Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.

Le renouvellement de votre abonnement aura lieu mensuellement.

Vérifiez en détail vos informations lors de votre commande. Rectifiez au préalable les éventuelles erreurs avant toute acceptation.

L’accès au service n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.

L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre site. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Nous nous réservons la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée.

 

ARTICLE 5 : Livraison

Le service Intellifox et ses fonctionnalités sont effectifs sur le compte client correspondant à l’adresse e-mail indiquée lors de la souscription.

L’ensemble des fonctionnalités de Intellifox souscrit lors du passage de la commande sont accessibles immédiatement à la suite de votre souscription sur le compte correspondant.

 

ARTICLE 6 : Personnes mineures

Une personne mineure ne peut utiliser ou souscrire à l’un de nos produits sans la surveillance d’un tuteur légal. Nous nous dégageons de toute responsabilité, quelle qu’elle soit si cette mention n’est pas respectée.

 

ARTICLE 7 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande lors de la souscription, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de la France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard, Visa ou American Express).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Paddle. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art. Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué. Vous confirmez être bien le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

ARTICLE 8 : Droit de rétractation et remboursement

Comme gage de confiance et afin de permettre aux utilisateurs de tester l’ensemble des fonctionnalités, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de votre souscription pour user de votre droit de rétractation.

Pour les conditions relatives au droit de rétractation, merci de vous référer à la Politique de Rétractation, de Remboursement et de Résiliation.

 

ARTICLE 9 : Conditions de résiliation

Pour les conditions relatives aux résiliations, merci de vous référer à la Politique de Rétractation, de Remboursement et de Résiliation.

 

ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à support@intellifox.net.

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

 

ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, textes, commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ARTICLE 12 : Responsabilité

Conformément à l’article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous : 

  • cas de la force majeure, nous vous aviserons de la survenance d’un tel évènement dès que possible ;
  • fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

 

ARTICLE 13 : Données à caractère personnel

Pour les conditions relatives aux données à caractère personnel, merci de vous référer à la Politique de Confidentialité et aux Conditions Générales d’Utilisation.

 

ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.

 

ARTICLE 15 : Coordonnées

Toute question concernant les Conditions Générales de Vente devra nous être envoyée à support@intellifox.net